Conditions générales d’utilisation du site www.justrent.fr

 

Objet

 

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site www.justrent.fr (ci-après dénommé « Just Rent » ou « site ») qui est la marque commerciale de la société ZencarZ.

Constituant le contrat entre la société ZencarZ et l’Utilisateur, l’accès au site Just Rent doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU  et constitue un accord juridique contraignant entre vous et ZencarZ.

 

Les présentes Conditions s’appliquent en tout temps lorsque vous utilisez le site internet Just Rent ou toute autre méthode d’accès aux services.

 

Mentions légales

 

L’édition du site Just Rent est assurée par la société ZencarZ inscrite au RCS Nanterre sous le numéro B 827 777 988, dont le siège social est localisé au 4, rue Pablo Neruda

92000 Nanterre, France Métropolitaine.

L’hébergeur du site Just Rent est la société AWS CloudFront (GLOBAL).

 

Accès au site

 

Le site Just Rent permet de conclure des Contrats de Location avec nous pour louer des Véhicules. La Période de Location et les Frais de location seront détaillés dans le Contrat de Location et indiqués dans la confirmation de réservation émise par ZencarZ via le site Just Rent. 

 

Le site Just Rent est accessible gratuitement par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

 

Collecte des données

 

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. Pour exercer vos droits vous pouvez nous contacter par email : contact@justrent.fr

ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante :ZencarZ, 47, rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt

 

Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos ainsi que les contenus du site Just Rent sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site Just Rent. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

 

Responsabilité

 

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site Just Rent sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

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Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Liens hypertextes

 

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

Cookies

 

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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Compte Utilisateur

 

Afin d’utiliser les services proposés par Just Rent vous devez créer un compte Utilisateur sur le site Just Rent. Vous vous engagez à fournir les informations correctes. Toutes informations erronées que vous nous fournissez peuvent amener à la suspension de contrat et Just Rent n’en sera pas responsable.

 

Vous acceptez de ne pas créer de faux compte auprès de Just Rent et de ne pas utiliser votre compte à des fins immorales ou illégales (y compris, sans toutefois s’y limiter, le blanchiment d’argent ou les réservations frauduleuses).

 

Si vous ne respectez pas les présentes conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et vous ne serez plus en mesure d’utiliser nos Services. Si vous avez des Réservations en cours lorsque nous fermons votre Compte, vous pourrez être remboursé conformément aux conditions du Contrat de Location concerné.

Si vous essayez de créer un nouveau compte afin de contourner cela, nous nous réservons le droit de fermer ce compte et tout compte existant que vous pourriez avoir. 

 

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte en nous avisant par écrit, mais vous acceptez d’honorer toutes les Réservations et obligations en cours en vertu des Contrats de Location au moment de la résiliation. 

La résiliation n’affectera pas notre droit de de recouvrer tout montant dû par vous conformément aux présentes conditions et au Contrat de Location.

 

Publication par l’Utilisateur

 

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable des communications et des interactions avec les autres utilisateurs du site Just Rent ou des Services et avec les autres personnes avec lesquelles vous communiquez ou interagissez à la suite de l’utilisation du Site et des Services. Le site Just Rent permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société éditrice de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication.

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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

Durée du contrat

 

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site Just Rent marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est soumis à la législation française. 

 

En cas de litige entre l’Utilisateur et Just Rent, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

 

L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

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